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sylvain / ID 53145

Accident du travail / trajet et licenciement

bonjour
pour repondre à ta première question il faut savoir que durant toute la durée de ton arret pour accident de travail il ne peut te licencier
il ne pourra le faire que lorsque le chirurgien aura signé la consolidation des soins avec séquelle. A partir de ce moment là il devra engager une procédure de licenciement pour inaptitude médicale (après que tu ai vu un médecin du travail bien sur) et prouver qu'il ne dispose d'aucun poste libre dans lequel les séquelles de l'accident ne t'empeche pas de travailler
quand aux droits aux assedic un licenciement t'ouvre les droits de plein gré.
espérant avoir répondu à tes questions
amicalement

Choc avec machine entrainant at

pour répondre à ta question malheureusement il n'existe pas de textes législatifs concernant la conduite de ses engins mais la CNAMTS s'appuie sur les recommandations concernant la conduite des engins de manutention
pour ce qui concerne la conduite de ton chariot d'après ce que tu dis il s'agit d'un chariot à mat téléscopique désigné comme un catégorie 9 de la R 372 modifié que tu trouvera sur le site de l'INRS
par contre pour te retourner contre l'employeur il faut que tu ai fait la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures qui ont suivi l'accident
bonne chance

Risques d'un montage de grue

il faut déjà vérifier que le conducteur de la grue ai reçu la formation adéquate à la conduite de cette grue conformément à l'article L 233 13 19 du code du travail
pour vérifier que le salarié monteur de la grue dispose des connaissances nécessaires à la conduite en sécurité de ces grues la CNAM TS recommande de faire passer le CACES (R390) afin de vérifier les connaissances théoriques et pratiques pour la conduite de cet engin.
quand à la responsabilité d'un point de vue civil seul l'employeur sera retenu pour responsable ce qui n'est pas le cas d'un jugement pénal car au pénal le conducteur, ainsi que le chef de manoeuvre et l'employeur seront interrogés quand à leur role dans l'accident
maintenantsi c'est toi qui conduit cette GMA je t'invite à regarder la recommandation R 390 afin de vérifier que tu puisse l'utiliser en toute sécurité