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laufer / ID 53126

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Réponse posté sur Experatoo

Achat appartement en vefa dans immeuble d'habitation

Bonjour,
J'ai achetée un appartement en VEFA, l'immeuble n'est pas fini.
Le promoteur m'a indiqué verbalement qu'il avait donné l'autorisation à ma voisine, d'installer une cuisine professionnelle.
Dans le règlement de copropriété signé chez le Notaire, la désignation de l'immeuble est "à titre principal d'habitation avec possibilité de profession libérale". Il n'y a pas eu encore de réunion de copropriété et je ne sais pas si cette dernière va se déclarer en Mairie.
Quel sont mes droits ? Quelle est la démarche à suivre ? afin d'éviter des nuisances olfatives et sonores (hotte, extracteur, etc) et d'interdire cette activité non conforme à la destination de l'immeuble.
Merci pour votre aide.

05/10/2009

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