je trouve cela dégueulasse d'avoir tous les droit, la présomption d'innocence n'existe plus alors?
la France pays des libertés cela est fini..
05/10/2009
Bonjour
je suivais un véhicule en agglomération arrivé au stop celui-ci s'arrête (tout a fait normal) il descend de son véhicule (perso), il s'agissait d'un policier qui s'en allait bosser, il m'interpelle pour me dire que je n'ai pas respecté la distance entre son véhicule et le mien au stop. il prend mon numéro de plaque et dis que je recevrai une amende.
a-t'il le droit de faire cela alors qu'il n'avait pas son carnet de verbalisation et que je n'ai rien signé?
merci d'avance
Marc
05/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés