Rupture conventionnelle,calcul des indemnités
Bonsoir,
Mon épouse travaille dans le commerce de detail de vetements et demande à son employeur une rupture conventionnelle aprés 23 ans d'ancienneté et elle a 56 ans et est cadre..Quel sera le mode de calcul de l'indemnité de licenciement,devra t- on tenir compte de sa convention collective,son patron veut lui donner une somme ridicule.Sa convention est la 3065.De plus elle est deleguée du personnel et membre du CE.Depuis dix ans son patron n'a jamais versé un seul sou au compte du CE et donc rien aux salariés.Par avance merci.
07/01/2015
Bonjour,
Il y a un PSE dans notre entreprise qui est valide jusqu' en mai 2010 pour un certain nombre de suppressions de postes. Des négociations sur les indemnités
ont été conclues ("avantageuses"). Si de nouvelles suppressions de postes devaient se produire pendant cette période de validité, les nouveaux licenciés bénéficieraient-ils des mêmes indemnités ("avantageuses").
Par avance merci pour réponses.
05/10/2009
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