Refus devis automobile - reclamation paiement
Bonjour,
j'ai acheté récemment une voiture et j'ai demandé, la veille de l'achat, à mon assureur habituel (qui assure déjà mon premier véhicule) de me faire un devis d'assurance à compter de la date d'achat.
Ayant recu ce devis 3 jours après l'achat du véhicule (un lundi), je constate le tarif élevé (780€) du devis et décide de regarder la concurrence. Je choisis alors un devis intéressant et y souscrit, expliquant du meme coup à mon assureur traditionnel que son devis ne m'intéresse pas, et ce 8 jours après la consultation, soit une semaine après l'achat. Il réagit de nouveau le lundi suivant, prenant note de mon refus mais me demandant de m'acquitter de la somme de 90€ pour un mois
3 questions :
- est-il en droit de me réclamer une somme pour un devis que je n'ai pas accepté?
- peut il me dénoncer ou m'accuser de ne pas avoir souscrit d'assurance auto
- le devis provisoire doit-il être au prorata temporis du montant annuel?
merci d'avance
02/10/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés