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spring / ID 52884

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Réponse posté sur Experatoo

Clause dedit formation modalités

Bonjour,

Je souhaiterai savoir quelles doivent être les modalités d'une clause dedit formation pour qu'elle soit valable.

Mon employeur souhaite qu'en cas de départ anticipé ( 1 an après la formation)je rembourse le coût supporté par le plan de formation ainsi que la valorisation (brut+ charges ) de mes journées d'absence, en a-til le droit?
L'employeur peut-il refuser le prorata-temporis, ex même montant à payer si le salarié s'en va après les 2 mois qui suivent la formation ou après 10 mois?
Que se passe t-il s' il y a un congés maternité pendant la période qui suit la formation et qu'aucune clause ne précise le report de ce délai?

Merci pour vos réponses.

01/10/2009

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