Clause dedit formation modalités
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles doivent être les modalités d'une clause dedit formation pour qu'elle soit valable.
Mon employeur souhaite qu'en cas de départ anticipé ( 1 an après la formation)je rembourse le coût supporté par le plan de formation ainsi que la valorisation (brut+ charges ) de mes journées d'absence, en a-til le droit?
L'employeur peut-il refuser le prorata-temporis, ex même montant à payer si le salarié s'en va après les 2 mois qui suivent la formation ou après 10 mois?
Que se passe t-il s' il y a un congés maternité pendant la période qui suit la formation et qu'aucune clause ne précise le report de ce délai?
Merci pour vos réponses.
01/10/2009
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