Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
ant62 / ID 52855

Responsabilité eurl / artisan

Bonjour,


1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !

2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?

3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?

Creation e u r l statut vdi

Bonjour,

Je souhaite créer une EURL, son objectif : présenter des clients à des artisans.

pour ne pas engager la responsabilité de l'eurl en cas de litige, peut-on attribué au représentant légale de l'eurl un statut de V D I ?

Est-ce le seul moyen, en est-il un, où y a t-il d'autre possibilités, pour ne pas être responsables d'une pers ext à l'entreprise ?

Eurl / protection(litige); commission, exclusivité

Bonjour, et un grand merci pour votre réponse ;

Pourriez vous me dire comment ne pas apparaitre auprès du client ;

le fait de faire une pub, que le client m'appel, que je lui demande son besoin, et qu'ensuite je le communique à l'artisan ; Me fait-il apparaitre auprès de ce client ?

D'avance merci

Eurl / protection(litige); commission, exclusivité

Bonjour,

1ère Question :
J'envisage prochainement de créer mon EURL, je vais donc mettre en relation des artisans avec des clients ;
Que dois-je faire apparaitre sur les différents documents adressés à l'artisan ainsi qu'au client, pour ne pas engager la responsabilité de mon EURL, en cas de litige entre le client et l'artisan ?
A savoir, J'ai une connaissance qu'une entreprise similaire à la mienne avait était condamné responsable du litige concernant un artisan qu'elle avait conseillé à un client !

2ème Question :
Dans l'activité de mon EURL je vais donc proposer un client à un artisan (celui-ci, extérieur à mon EURL).
Dans le contrat que je vais faire signer à mon artisan, quel article et quelle règle juridique puis-je indiquer, pour que l'artisan ne puisse réaliser les travaux en dehors ?
Pour être un peut plus clair : je trouve un client, je le propose à un artisan qui lui cherche un client. Quel contrat puis-je faire signer à l'artisan pour pas me faire doubler ?

3ème question : La rémunération, de l'EURL, se fera donc par le paiement d'une commission par l'artisan.
Puis-je le signifier ainsi sur le contrat ? Où dois-je invoquer un autre service tel que frais de dossier par exemple ?

merci de vos réponses et du temps accordé.