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mguet / ID 52804

Tva à l exportation en cee pour vente à particulier

Bonjour,

vous entrez dans le régime des ventes à distance pour les clients UE.

Vous devez facturer de la TVA dans tous les cas.

1- TVA française jusqu'à l'atteinte des seuils (généralement soit 35.000 euros ou 100.000 euros/an HT) des pays où vos clients sont établis.

2- Si vous atteignez ces seuils, vous avez l'obligation de vous identifier à la TVA dans le ou les pays où ces seuils sont atteints et à partir de là, facturer la TVA locale et la reverser au fisc local.

3- Pour vos clients Suisse, il s'agit d'exportations sans TVA.

Bonne journée
MGuet

Sociétés étrangères (hors ue) et tva intracommunautaire

Bonjour,

une société établie hors UE (sans y être établie) doit s'identifier à la TVA en UE si elle y exerce des activités taxables à la TVA.

Suivant la législation locale de chaque pays elle peut soit demander un enregistrement direct ou bien a l'obligation de désigner un représentant fiscal.

Le radical utilisé est le même que pour les sociétés établies.

Cordialement
MGuet

Tva intracommunautaire et facturation

Bonjour,

si vous livez en France TVA française dans (presque) tous les cas, mais le cas évoqué n'est pas une exception.

Facturer la TVA, l'encaisser et la verser au fisc français ne comprte aucun risque. Le contraire (ne pas facturer la TVA) en est un (de risque): sans une documentation appropriée justifiant de l'exonération, c'est vous le redevable qui êtes responsable!!!

Bonne facturation
MGuet