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Sablaise_old / ID 528

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Réponse posté sur Experatoo

Un grillage doit il etre posé à cheval de la limite séparative

Bonjour,

Dans le cas d'une semelle ciment construite en limite séparative ( ce n'est pas un petit muret - hauteur = o mais juste une semelle ferraillée dans laquelle ont ete scellés des poteaux ciments egalement ferraillés 10 cm x 10 cm )
Le grillage pour etre lui aussi mitoyen ne devrait il pas etre posé entre les poteaux bien au milieu de chaque poteaux ?
Ce n'est pas le cas pour nous l'ancien proprietaire a posé le grillage contre les poteaux chez nous.
Cela veut il dire que les 5 cm derriere le grillage nous appartienne t il ?
Quelle contrainte avons nous du fait qu'ils ne sont pas accessibles de chez nous ?
des grimpantes légères plantées chez nous traversent le grillage et ressortent de l'autre côté ( lierre etc...) Peux-t on considérer qu'elles sont toujours chez nous ?

Merci de nous eclairer sur ce cas encore particulier.

23/05/2007

Cloture mitoyenne mais grillage de notre côté

Bonjour,

Nous avons acheté une parcelle dans un lotissement vieux de 20 ans. Cette parcelle avait été gardée pour ses enfants par le lotisseur. Le lotisseur proprietaire de la parcelle non construite pendant 20 ans avait payé avec les lots voisins les frais de construction des semelles et poteaux ciment mais il avait posé le grillage du côté de sa parcelle donc aujourd'hui la nôtre, nous avons construit en 1998.

Un voisin nous met au tribunal aujourd'hui, il a laissé une haie de thuya traverser le grillage (le notre donc) de plus de 2 mètres et a refusé à la construction de notre maison de tailler sa haie. Au bout de 6 mois, nous l'avons fait nous même et entretenu la taille de sa haie pendant 3 ans au ras du grillage. Ce voisin a décidé d'arracher toute sa haie au printemps 2000 nous mettant directement en vis a vis avec lui et refusé de participer aux frais de construction d'un écran visuel quel qu'il soit (mur/palissade) ce que nous avons fait cordialement avec nos 2 autres voisins et lui jamais depuis bientôt 30 ans ce sont les autres qui posent chez eux des canisses etc...) Nous avons donc posé de la brande de notre coté sur le grillage (le grillage posé sur les poteaux de notre côté donc apparemment chez nous puisque la limite séparative se trouve au centre des poteaux ciment, donc 5cm en retrait).

Aujourd'hui il nous accuse d'être à l'origine de la casse de 3 poteaux ciment, la brande faisant "effet voile" selon lui et exige que nous réparions à nos frais la clôture.

Comment nous défendre ? nous sommes de bonne foi.

Merci.

22/05/2007

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