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josephinelle_old / ID 5274

Deces du dirigeant entreprise bloquée pourquoi

le dirigeant marié sous contrat depuis plusieurs années 2 enfants mineurs décéde avant d'avoir fait donnation des biens à son épouse. l'entreprise agricole qui emploie plusieurs salariés est bloquée, impossible de régler les salaires ainsi que toutes les charges attenantes, le notaire bloque en invocant la succession.
Pourtant la loi de 2006 autorise l'héritier ou l'usufruitier à gerer l'entreprise au lendemain du décés du dirigeant. quand est -il réelement ? l'épouse peut elle gérer l'entreprise , dans l'attente de la succesion, qui peut certainemnt dureé plusieurs mois

merci de vos réponses.

Gerer une entreprise aprés le décés de son dirigeant

le dirigeant marié sous contrat depuis plusieurs années 2 enfants mineurs décéde avant d'avoir fait donnation des biens à son épouse. l'entreprise agricole qui emploie plusieurs salariés est bloquée, impossible de régler les salaires ainsi que toutes les charges attenantes, le notaire bloque en invocant la succession.
Pourtant la loi de 2006 autorise l'héritier ou l'usufruitier à gerer l'entreprise au lendemain du décés du dirigeant. quand est -il réelement ? l'épouse peut elle gérer l'entreprise , dans l'attente de la succesion, qui peut certainemnt dureé plusieurs mois

merci de vos réponses.

Gerer une entreprise aprés le déces du dirigeant

le dirigeant marié sous contrat depuis plusieurs années 2 enfants mineurs décéde avant d'avoir fait donnation des biens à son épouse. l'entreprise agricole qui emploie plusieurs salariés est bloquée, impossible de régler les salaires ainsi que toutes les charges attenantes, le notaire bloque en invocant la succession.
Pourtant la loi de 2006 autorise l'héritier ou l'usufruitier à gerer l'entreprise au lendemain du décés du dirigeant. quand est -il réelement ? l'épouse peut elle gérer l'entreprise , dans l'attente de la succesion, qui peut certainemnt dureé plusieurs mois

merci de vos réponses.