La donation entre époux peut elle me permettre de conserver ma ma
Bonjour,
un terrain a été donné à mon mari en avance sur héritage avec comme clause une exclusion de communauté en 2002.Or, nous sommes mariés depuis 2000, nous avons construit une maison sur ce terrain ensemble.Je voudrais savoir si une donation entre époux me permettrait de conserver l'usufruit de la maison en cas de décès de mon mari?
29/09/2009
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