Contestation photos radar non conformes
Oui mais j'ai oublié de vous préciser que j'ai fait une demande d'annulation de la majoration en faisant le changement d'adresse de la carte grise (délai de 3 mois) puis une lettre au trésor (délais de 45 jours à compter de la déclaration du changement d'adresse) selon les instructions figurantes avec la lettre de majoration.
01/03/2010
Contestation photos radar non conformes
Merci de votre réponse mais c'est complètement à coté de la plaque je pensais pourtant avoir bien exposé mon cas. En effet je ne demande pas de réponse sur la carte grise ou la majoration mais sur la validité des photos.
Si vous aviez une réponse à me donner à ma question je vous en remercie d'avance.
01/03/2010
Contestation photos radar non conformes
Bonjour,
Ayant reçus un avis d'amande majorée (la première amande était partit à mon ancienne adresse) pour excès de vitesse par radar automatique (placé sur la droite de la chaussée), j'ai demandé la photo et quand je l'ai reçu j'ai constaté que ma voiture n'était dans la première photo et que dans la deuxième ma voiture est en train d'arriver et on ne voit pas le pare-brise mais la plaque sans le F (de France) sur la droite de la voiture.
Etant donné qu'il me semblait je que c'était la voiture avant moi (sur la voie du milieu d'après mes souvenirs) qui était en infraction avant de recevoir les photos je me demandais si celles-ci sont valable.
Merci de m'aider car je n'ai pas envie de payer si je ne suis pas dans mon tort.
Salutation. DF
25/02/2010
Problème de loyer impayé/démarches à suivre
Bonjour,
Je voudrais savoir au bout de combien de mois impayés je puisse faire appel à un huissier ? Et quelle sont les démarches à suivre avant ?
Merci d'avance pour votre aide.
05/10/2009
Bonjour,
En rentrant de vacance vers le 15 septembre (+tout le mois d'aout), je me suis aperçu que j'avais oublié de poster le chèque de loyer du mois d'aout en retrouvant un avis de passage de l'huissier dans ma boite au lettre. J'appelle ma propriétaire dans la foulée pour m'expliquer et elle accepte que je lui envois les deux chèques en même temps (aout et septembre) en me disant qu'elle s'arrangerait avec l'huissier. Quatre jours plus tard et après qu'elle ai reçu les loyers, je reçois un "commandement de payer les loyers et les charges" de la part de l'huissier (avec frais etc..).
Sachant que mon loyer est payé tous les 15 du mois ( et donc finalement qu' un mois de retard) et que je n'ai reçus ni recommandé ni de mise en demeure de la part de la propriétaire, n'est ce pas un recours abusif à un huissier ?
Merci d'avance .
29/09/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés