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marc / ID 52656

Ne pas confondre.... trottoir et piste cyclable

Merci, favel, pour votre accusé de réception immédiat.
Une précision d'une certaine importance. Le litige marseillais a pour origine d'une part l'idée de faire circuler les cyclistes sur un trottoir mais, d'autre part, le fait que les aménagements et la signalisation mis en place peuvent difficilement être considérés comme constituant ou établissant une piste cyclable. A ce titre, les commentaires moqueurs de la grande presse étaient malavisés: le TA n' pas "interdit des pistes cyclables aux cyclistes", il a simplement constaté l'irrégularité des dits aménagements et, en particulier, le fait qu'ils ne constituaient pas une piste cyclable au sens de la loi et que celle-ci était abusivement présupposée avoir été créée. Le flou et la confusion entretenus à cet égard par les responsables municipaux sont très étonnant. On peut penser que la CAA, tout en confirmant la décision du TA. relèvera ce fait.
Amicalement

Ne pas confondre.... trottoir et piste cyclable

A l'attention de favel:

L'affaire en question repasse en appel le 13 octobre 2009 (CAA de Marseille)

Je vous signale aussi la Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales · publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page 570

et la prise de position du Certu
http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=146
QR1 - 07/05/2009 Vélos

Les cyclistes sont-ils autorisés sur les trottoirs ?
NON
(la suite sur le site indiqué)

Bon stage