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michaelcieux_old / ID 5255

Recherche texte de cassation pour un novice svp...

MERCI!!!

ca fait du bien de voir qu'aujourd'hui, on peut encore s'aider. Votre travail sur ce site est vraiment impressionnant. Bonne journée.
Michael

Recherche texte de cassation pour un novice svp...

bonjour

Merci pour ces conseils, mais ce n'est pas tout à fait ca. Le texte en question parle de la réduction du préavis de résiliation de bail à 1 mois et accorderait que la fin d'un CDD puisse etre reconnue comme perte d'emploi.
J'ai un peu plus de precisions si cela peut aider
Loi du 6.7.89 / Réduction du préavis / Fin de CDD
Cass. Civ. III : 8.12.99 - Dalloz 20.1.00
HA 74

Merci d'avance pour ces recherches
Michael

Recherche texte de cassation pour un novice svp...

Bonsoir,

dans le cadre d'une résiliation de bail, je cherche à lire clairement le texte de cassation nommé pudiquement "C.Cass. 3ème civ. 8/12/1999"...mais pour moi, cela tient plus du chinois que d'autre chose. Est ce que quelqu'un pourrait me donner un lien direct vers ce texte que je puisse le lire?
Merci de vos conseils.

Michael

Resiliation bail 1 ou 3 mois??

Merci de cette reponse,

Le CDD s'est fini fin septembre et le CDi a débuté debout octobre donc fin de CDD avant d'obtenir le CDI, elle n'a pas quitté son CDD. le texte légal précise uniquement "perte d'emploi suivi d'un nouvel emploi"...difficile d'y comprendre plus.
Merci de votre aide.
Michael

Resiliation bail 1 ou 3 mois??

Bonjour,

je suis actuellement locataire d'une maison, mon amie figure également sur le bail. Elle a trouvé récemmentun nouveau boulot et on voudrait déménager pour reduire son temps de route.
est ce qu'une fin de CDD puis un CDI dans 2 entreprises différentes peuvent etre considérer comme perdre puis retrouver un travail et ainsi donner droit à une résiliation de bail en un mois?
Si non, quel texte le justifie?

Merci beaucoup!
Michael

Indemnités kilométriques et véhicule utilitaire

Merci de la réponse. Apparement cela va s'arranger!