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locarama / ID 52526

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Réponse posté sur Experatoo

Rémunération sans décision votée en assemblée.

Bonjour,
Un associe majoritaire s octroie des salaires sans décision votée en assemblée contrairement aux statuts? Que faire? Il essaie de faire voter cette décision durant l assemblee d'approbation des comptes annuels.

05/08/2011

Remuneration sans assemblee

Bonjour un associe majoritaire et gérant d' une SARL se rémunère sans décisions votées en assemblée comme prévue dans les statuts et veut faire voter les salaires qu il a pris pendant l assemblée d' approbations des comptes annuels. Est ce normal? Les salaires ne doivent pas être vote en début d' exercice?

05/08/2011

Locarama attaque son ancien franchisé.

La société LOCARAMA a saisie le tribunal de commerce contre son ancien agent de golfe juan et son gérant . Bien que LOCARAMA soit associé dans cette société celle ci copie l image de LOCARAMA et entretien une confusion volontaire d' image afin de s approprier les retombées commerciales développées à coup de gros investissements publicitaires par LOCARAMA. A ce jour cette société n hésite pas a utiliser encore le nom LOCARAMA comme par exemple sur les pagesjaunes.fr et son enseigne reprend les couleurs, la forme, les slogans et la forme du logo de LOCARAMA.
Royal nautisme a rejoint la société LOCARAMA dans une procédure commune visant a sanctionner les coupables.

17/07/2011

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