Rémunération sans décision votée en assemblée.
Bonjour,
Un associe majoritaire s octroie des salaires sans décision votée en assemblée contrairement aux statuts? Que faire? Il essaie de faire voter cette décision durant l assemblee d'approbation des comptes annuels.
05/08/2011
Bonjour un associe majoritaire et gérant d' une SARL se rémunère sans décisions votées en assemblée comme prévue dans les statuts et veut faire voter les salaires qu il a pris pendant l assemblée d' approbations des comptes annuels. Est ce normal? Les salaires ne doivent pas être vote en début d' exercice?
05/08/2011
Locarama attaque son ancien franchisé.
La société LOCARAMA a saisie le tribunal de commerce contre son ancien agent de golfe juan et son gérant . Bien que LOCARAMA soit associé dans cette société celle ci copie l image de LOCARAMA et entretien une confusion volontaire d' image afin de s approprier les retombées commerciales développées à coup de gros investissements publicitaires par LOCARAMA. A ce jour cette société n hésite pas a utiliser encore le nom LOCARAMA comme par exemple sur les pagesjaunes.fr et son enseigne reprend les couleurs, la forme, les slogans et la forme du logo de LOCARAMA.
Royal nautisme a rejoint la société LOCARAMA dans une procédure commune visant a sanctionner les coupables.
17/07/2011
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