Chèque bancaire, validité d'une expertise graphologique d'après
Bonjour,
tout d'abord merci. en réponse à votre question, ce chèque ne pouvait être comparé à un autre chèque original. .
Des experts nommés , un par le tribunal, l'autre par la partie adverse ont procédé à une expertise d'après des documents eux-mêmes étant des photocopies. Je précise que des experts "honnêtes",ça existe, ont refusé de procéder à cette expertise.
Comme je vous l'ai signalé précédemment, l'un des experts exprimait
un doute mais ajoutait vraisemblablement que ........ .
En fait, rien de certain.
Je pense avoir répondu clairement à votre question.
26/09/2009
Chèque bancaire, validité d'une expertise graphologique d'après
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. J'ajoute que, pourtant deux experts ont été nommés : le premier a conclu c'est un faux,
le deuxième c'est peut-être un faux ! Seule la signature était étudiée.
Il n'a nullement été tenu compte que c'était une photocopie, et la procédure
continue.
Je pense qu'il faudrait se référer à une jurisprudence ! Cela vous est-il possible ?
25/09/2009
Chèque bancaire, validité d'une expertise graphologique d'après
Bonjour,
Lors d'une procédure engagée dans une affaire de succession contre moi,
la partie adverse a mis cinq ans après avoir fait disparaître le chèque que j'avais remis à l'encaissement
pour déclarer que celui-ci était un faux et que par conséquent le fait que je revendique son paiement avec le seul moyen dont je disposais, une photocopie nécessitait une procédure pour faux et.......... Une expertise
est donc envisagée. Peut-on valablement faire une expertise manuscrite d'après photocopie ?
24/09/2009
Nouveau
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