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baz / ID 52401

Retroactivité d'aide au logement

Bonjour,
je voudrais avoir des éclairages sur la rétroacyivité de l'aide au logement. j'avais une aide au logement qui a été suspenduee en juin 2004 suite à un nono renouvellement de carte de séjour. Ma situation aété régularisée aprés avoir gagné au niveau du tribunal administratif. je voudrai savoir si j'ai droit au rappel de cette aide au logemnent ou non. merci

Absence d'appel de la préfecture

merci anais

Absence d'appel de la préfecture

Bonjour,
bonjour à tous
j'avais obtenu une annulation d'arrété de reconduite à la frontière du tribunal administratif sur la base de ll'article 8. Je voudrai savoir le délai que la prefecture dispose pour faire appel de cette décision. cela fait 2 mois que cette décision a été rendue. et s'il ya absence d'appel de la prefecture, je vudrai savoir ce qui va se passer pour moi sachant que j'ai introduit une demande de regularisation depuis.
merci davance

Suite de la decision du tribunal administrative

merci pour vos éclairages.

Suite de la decision du tribunal administrative

c'est sur la base de l'article 8 - je suis de nationalité senegalaise.
merci

Suite de la decision du tribunal administrative

vous pouvez me donner plus de conseils si possible

Suite de la decision du tribunal administrative

Bonjour,
je suis en situation irreguliere depuis 10 ans en france. j'aiété interpellé par la police et transféré en centre de rétention. Aprés un recours, le tribunal administratif a annulé l'oqtf (obligation de quitter le territoire français). je voudrais savoir comment proceder aprés cette décision et s'il ya moyen aprés cette décision d'obtenir une possible régularisation.
merci davance

Dix années de présence en france

Bonjour,
je suis rentré régulièrement en france avec un visa étudiant en 1999. j'ai perdu mon titre de séjour en 2004 suite à bcp de difficultés personnelles. j'aimerai savoir si je peux régulariser ma situation sachant que je suis d'origine senegalaise.
merci