Droits et devoir du propriétaire d'un terrain
merci de m'avoir répondu
june
28/09/2009
Droits et devoir du propriétaire d'un terrain
Merci Suyenbop pour votre réponse rapide.
quel type de bail puis-je faire? sachant que ce terrain peut devenir constructible un jour, et que je veux pouvoir être le plus libre possible?
devenant officiellement terre agricole n'y a-t-il pas de contrainte pour le propriétaire?
quelles clauses peut-on stipuler?
27/09/2009
Droits et devoir du propriétaire d'un terrain
Bonjour,
je viens d'hériter d'un terrain non bgrné dont le voisin, agriculteur, le travaille en continuité avec sa propriété. Ce terrain fut loué, mais je n'ai pas trouvé de traces de paiement d'un loyer depuis plusieurs années.
Je voudrais mettre au clair cette situation en bonne entente avec l'agriculteur. sans forcément demander un loyer.
Par ailleurs est-il vrai qu'un droit d'usage peut me faire perdre ce terrain?
,e voudrais savoir quels sont mes droits et mes devoirs concernant ce terrain dois-je l'assurer?
merci de votre réponse
24/09/2009
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