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eric / ID 52242

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Réponse posté sur Experatoo

Loi trentenaire et prescription acquisitive

Bonjour,
mon grand-père a acquis dans les années cinquante un terrain pour y cultiver la vigne.
A sa mort, ma grand-mère n'a evidemment pas continué la culture , c'est dans cette période que le propriétaire du terrain accolé au sien a commençé à y installer du matériel professionnel divers.
Il a ensuite vendu le terrain à des amis qui ont su que les dimensions du terrain ne correspondaient pas à ce qu'ils achetaient et se sont donc empressés d'y ériger un grillage englobant ainsi 200 mètres carrés du terrain de ma grand-mère. Puis il a également installé un cabanon en métal sur dalle de béton (probablement des wc), une caravane entre autres , cela sur un terrain non constructible.
Lorsque mon père est décédé tout était resté ainsi, lorsque que j'en ai parlé à cette personne il n'a rien voulu savoir de mes remarques concernant l'emplacement du grillage ,il ne s'est pas présenté non plus et a refusé de signer le bornage effectué à mes frais par un géomètre.
Je lui avait proposé avant cela (naïvement ) de réinstaller un nouveau grillage à mes frais en rétablissant les limites d'origine, ce qu'il a refusé bien sur.
J'ajoute que le jour du bornage sa mère propriétaire comme lui du terrain a reconnu devant moi, devant ma mère présente ainsi que devant l'épouse du tout premier propriétaire qu'elle savait que cette "enclave" ne leur appartenait pas.
J'ai donc demandé via huissier un bornage judiciaire.
Je viens de reçevoir un dossier de leur avocat disant qu'ils bénéficient de plein droit de la loi trentenaire concernant l'acquisition prescriptive.
Que pensez-vous que je puisse faire pour contrer cela?
Je précise que mon grand-père est décédé en 1964, date à partir de laquelle j'imagine que le voisin a commençé à "grignoter" du terrain.
Le propriétaire suivant a racheté le terrain en 1976 et y a posé dans la foulée ce grillage.
Merçi des conseils que vous pourrez m'apporter.
Cordialement

24/09/2009

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