Aide juridictionnelle et avocat
Bonjour,
Je suis divorcé par consentement mutuel depuis le 28/04/2009, n'ayant que de trés faibles revenus, mon exe épouse avait déposé une demande d'aide juridictionnelle. Avant l'audiance, notre avocat commun a demandé le réglement des honoraires en précisant qu'en cas d'attribution de l'aide, elle rembourserait l'émetteur du chèque de réglement. J'ai donc payé la facture pour 2392 euros. En aout, notre acvocat a contacté mon exe pour lui annocer l'attribution de l'aide totale. J'ai donc contacté l'avocat pour lui demander remboursement. Celle-ci me répond au mois de novembre qu'elle m'adresse un chèque de 350 euros et qu'elle n'est pas tenu juridiquement de me rembourser du fait que l'aide ait été attribuée après le réglement. L'avocat se met donc 800 euros dans la poche en m'expliquant en clair que c'est normal.
Je voudrai savoir si j'ai une chance de pouvoir récupérer cette somme ou si je dois demander un retrait de l'aide juridictionnelle. Merci de me répondre.
10/11/2009
Divorce et pensions alimentaires
Merci pour la réponse,
Par contre notre convention est bien particulière, en effet elle précise ma volonté d'assurer à mon exe épouse un revenu mensuel de 2000 euros en tenant compte des pensions alimentaires versées pour les enfants (500+300=800) et de ses autres ressources quelque soit leur origine. C'est à dire que si son salaire (déclaré à la date de la convention) est de 650 euros je lui dois 2000-800-650 = 550 euros au titre de la pension compensatoire. Le principe est de l'aider (non pas l'assister) à garder un niveau de vie égal a celui que l'on avait en couple. La convention ne fait pas apparaitre par contre de montant maximum pour cette pension. Ce qui veut dire que si elle veut profiter, elle ne travaille plus et demande 2000-800 = 1200 euros/mois et les 2000 euros sortent entièrement de ma poche.
La production de ses justificatifs de salaire est donc nécessaire au calcul de cette pension compensatoire. En pratique elle doit me les communiquer chaque fin de mois pour la pension suivante (en cas de fluctuation).
Il est par contre précisé que cette pension est due jusqu'à reprise de vie commune par pacs ou mariage de son côté. Concernant les pensions alimentaires des enfants, on s'était entendu pour un versement jusqu'à l'autonomie financière et cela n'apparait pas dans la convention.
Mon souci actuellement est que mon exe épouse me demande (par le biais de son avocat) 250 euros supplémentaires par mois sans justificatifs. Cela porte ma dépense mensuelle à 1850 euros/mois sur 2600 euros de revenus.
Cordialement
22/09/2009
Divorce et pensions alimentaires
Bonjour,
Divorcé depuis le 28/04/09 par consentement mutuel, je verse à mon exe 800 euros de pensions alimentaires pour 2 enfants (14 et 18 ans) et 400 euros de pension compensatoire. De plus je supporte tout le passif du couple (rbt maison 400euros/mois). Notre convention spécifiait que je devais lui assurer 2000 euros de revenus mensuels en tenant compte de toutes ses autres ressources. Quelles sont les ressources que je peux prendre en compte ? son salaire actuel serait de 650 euros (je n'ai aucun justificatifs). Comment puis-je les obtenir ? Y a t-il une limite par rapport à mes revenus du montant que je peux lui verser? je gagne 2600 euros mensuels et passerait à 3500 au mois d'octobre ? La convention ne prévoit pas de limite, si elle arrête toute activité, suis-je obligé de lui verser ces 2000 euros mensuels ? Elle ne me justifie jamais ses revenus et me demande par l'intermédiaire de son avocat environ 250 euros supplémentaires par mois ce qui porterait ma contribution à 1450 euros. A t-elle le droit ? Notre maison en indivision n'est toujours pas vendue, elle fait traîner, j'en supporte toutes les charges et au final je dois vivre avec moins de 1100 euros par mois. Je suis remarié et attend un enfant, ma nouvelle épouse n'a pas de revenu.
22/09/2009
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