Bonjour,
j'ai reçu une convocation le 05 09 2009 à la gendarmerie de mon chef lieu de canton pour me notifier une infranction commise le 06 07 2008 à Pise (Italie).
Il m'a donc été remis un "constat de violation des normes du code de la route".
genre d'infraction: roulait dans une zone à circulation réglementée sans autorisation. Relevé électronique de accès à la ZTL (zone à circulation réglementée).
Sur ce constat un site "https://secure.comune.pisa.it/tzv/login.jsp" permet de vérifier la photo. Evidement ce site ne fonctionne pas, voir message ci- dessous
HTTP Status 404 - /login.jsp
type Status report
message /login.jsp
description The requested resource (/login.jsp) is not available.
Apache Tomcat/4.1.24
De plus des policiers en uniformes sont passés tout prêt de mon véhicule et moi même et ne m'ont fait aucune remontrance.
Donc ma question: dois-je payer l'amende de 115 euros (délai 60j)
des poursuites peuvent-elles être engagés à mon encontre?
merci d'avance pour votre réponse
22/09/2009
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