Bonjour,
je posséde un terrain situé dans une zone aud où il est possible pour la mairie de délivrer des permis au coup par coup.
Cela a été fait sur le terrain donnant accès à la totalité de la zone.
Et maintenant ce propriétaire qui à déjà construit sa maison ne veut pas nous laisser passer.
Il semblerai que ce soit du civil et donc très compliqué.
La mairie n'ayant pas anticipée ce problème elle se décharge de toutes responsabilitées.
Que peut on faire ?!
22/09/2009
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