Exonération taxe fonciére personne agée usufruitière
Merci pour votre réponse.
Effectivement, le mieux est de se renseigner auprés du centre des impôts.
22/09/2009
Exonération taxe fonciére personne agée usufruitière
Bonjour,
Ma mére veuve, agée de 83 ans, qui n'est pas imposable (trés peu de revenus), vient de recevoir la taxe foncière à payer pour la maison qu'elle occupe depuis 20 ans comme usufruitière. Depuis plusieurs années, elle n'était plus assujetie à cette taxe. Je voudrais savoir si la législation a changé ou cela pourrait-il être dû à une erreur des impôts.
Merci.
21/09/2009
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