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pascal / ID 52085

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Réponse posté sur Experatoo

Manque de précision et mensonge dans un contrat

j'avais oublié un détail, consultez le code du commerce les articles sur l'abus de confiance et , dans le cas de mon père, l'abus de faiblesse ; peuvent donner des éléments de réponse.
Bon courage.

20/09/2009

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