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flo88 / ID 52074

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Récapitulation et Suite de la procédure:
Plainte de la CAF contre moi
Enquête de police durant 1 an environ
Passage au tribunal => relaxé
Appel du procureur
Cour d'appel => retour à la case départ pour x cause
Passage au tribunal comme au départ j'étais absente pour cause de météo, j'ai prévenu et arrivée trop tard => condamnée en mon absence
Appel de ma part
Cour d'appel=> à nouveau relaxée
La procédure a durée 5 ans et demi
Bref j'ai eu gain de cause, maintenant j'ai récupéré le RSA, la CAF devrait me verser les arriérés, cependant ils font la sourde oreille et me demande comment les contraindre à me verser ses fameux arriérés.
Heureusement que je suis propriétaire sans aucun crédit, j'ai survécu par l'aide de mes amies: nourriture habillement et autre, je dois pas mal d'argent à droite et à gauche(argent que l'on ma prêté bien sûr)
J'aimerai connaitre le moyen d’accélérer le remboursement de mes arriérés, j'ai déjà envoyé 2 lettres AR , une à la CAF et l'autre au conseil général.
Pour la conclusion il faut un très bon avocat contre cette administration. 5ans et demi c'est très long et rien à faire tant que vous n'avez pas la décision finale en votre faveur.
Un très bon avocat-De l'espoir-De l'aide pour survivre
autrement impossible de s'en sortir

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Bonjour, me revoici pour vous rendre compte.
Je suis donc passée le 23 septembre 2010 devant le tribunal accompagnée d'un avocat en droit des familles, le juge a prononcé une relaxe. Je suis soulagée , il faut maintenant que j'arrive à faire enlever les mention de "vie maritale" aupres de la securité sociale et de la CAF.
J'attends la confirmation ecrite du tribunal.
Merci pour votre aide

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

bonjour,
j'ai eu au téléphone la personne qui fait l'execution et il met le dossier en suspend jusqu'a la decision du tribunal car en effet le procureur donne suite et ils sont seulement en train de traiter les dossiers du mois de mars donc je passerai d'ici 3 au 4 mois voir plus et mon dossier n'est pas sans-suite, bizarre mais bon.
merci en attendant

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

oui c'est ça

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

ok
Ca n'est pas un huissier mais tresor publique directement,je vais contester cette somme au tresor public, j'ai reçue deux feuilles
une qui me previens de la futur saisie et l'autre pour demander le debloquage d'une somme alimentaire (valeur rsa).Je pense téléphoner , eventuellement m'y rendre avec mes documents .
Je communiquerai les nouvelles des que j'en aurai
merci encore de vos conseils et soutien car là on est tout petit...contre le système

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Bonjour, voila 5 mois d'écoulés et pas de nouvelles, j'ai amené les preuves à la gendarmerie qui m'a dit qu'ils transmettaient ça dans la semaine et depuis plus rien et ça fait 5mois maintenant sauf que je viens de recevoir une saisie sur mon compte bancaire somme tres importante pour le soit disant trop perçu de la CAF.
De toute manière je n'ai pas d'argent sur le compte mais tout de même comment puis-je arreter cette procédure qui deveint tres genante?
pas de nouvelle du procureur je ne peux donc rien prouver au tresor publique
C'est de pire en pire
merci pour vos conseils

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

ok
Forum et personne incroyablement serviable, merci beaucoup pour ces infos et BRAVO à vous , je vais suivre vos conseils.
SALUTATIONS

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

je comprends deja mieux , vraiment merci

Pour la plainte ok je ne me fais plus de soucis

Et pour contester l'exclusion, alors ça fait seleument 18 mois que je n'ai plus de RMI ou RSA maintenant, ai-je encore un recours ?

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

si bien sûr, j'ai contesté la décision comme je l'ai ecrit au dessus dans les 2 mois, j'ai les accusés de reception, j'ai eu les courriers comme quoi la CAF avait reçu et le conseil général aussi. au depart j'ai été suspendue car ils pensent que je vis maritalement avec quelqu'un hors ça n'est pas le cas mais l'intime conviction de leur agent suffit apparement et maintenant c'est une plainte pour soit disant avoir demandé du RMI avec 2 enfants à charge ce qui n'est pas le cas non plus, je viens de retrouver les attestations de la CAF de l'epoque donc 2008 et je suis bien la seule sur l'attestation de la CAF, je viens de retrouver aussi mes relevés de banque avec le virement pour une seule personne
Donc
- j'ai été exclu sois diant pour vie marital et j'ai bien contesté
- maintenant plainte pour le motif avoir demandé du RMI avec 2 enfants à charge
J'y comprends rien

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Grand merci à vous,
j'ai effectivement contesté dans les 2 mois la decision de me supprimer le versement du RMI en expliquant déja la situation, c'etait en 2008, depuis la CAF m'a renvoyé vers le conseil général que j'ai eu au téléphone plusieurs fois puis la convocation hier à la gendarmerie.Ca fait 18 mois que je galère maintenant, le probleme c'est que je ne peux même pas payer des recommandés avec accusés de reception, ni medecin, je suis à la MDPH il va falloir que je renouvelle mon dossier donc examen medical , photos et autres et sans un sous et sans aide des assistantes sociales je ne peux plus rien faire ni me defendre rien, comme si j'etais en prison, enfin je pense que c'est un peu comme ça, plus de staut social, plus d'aide plus rien....

Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Bonjour, je viens de lire vos message sur le sujet :
Statut juridique "conjoint" ou "couple" pour la caf

Voici en gros ma situation:
J'etais au RMI jusqu'en 2006 et j'habitais en ville
Je suis usufruitière d'une maison à la campagne que j'ai mis à disposition depuis 2003 à un ami que je connais depuis 30 ans avec un bail (pas de somme d'argent mais il doit entretenir et rénover cette maison) puisque je n'avais pas les moyens d'assumer 2 habitations
Ayant eu un dossier de surrendettement en 2006 je me suis retrouvée sans logement puisque plus les moyens du tout de payer ni mon loyer à la ville ni aucune autre charge.
En 2006 je me suis déclarée SDF avec mon adresse au CCAS de ma ville
Puis un beau jour en 2008 la CAF ne m'a plus rien versée.Malgre les différents papiers attestant de mes différents hebergement à droite et à gauche etc...
Hier je me suis rendue à la gendarmerie qui m'avais concoquée suite à la plainte du conseil général de mon secteur.
La plainte etant en gros j'ai pas les termes exavtes:
"avoir peçue du RMI de 2006 à 2008 avec 2 enfants à charge"
Alors la ...je suis béate. Je n'ai jamais déclarée 2 enfants à charge et encore moins perçu du RMI pour 3 j'ai perçu 369€ ce qui représente le RMI pour une seule personne.
De plus la CAF considère que je vis avec la personne de sexe masculin (on revient à la discrimination) depuis que je n'ai plus mon appartement en ville faute de moyens.La personne habite ma maison depuis 2003 et la CAF considère que je vis avec depuis 2006 (bizarre non)
Cependant n'ayant plus aucune ressource ni couverture social depuis 2008 , j'ai demandé à la personne si ça ne l'ennuayait pas que je vienne habiter la maison (dont je suis usufruitière et dont il a un bail)et depuis cette date j'habite ou on cohabite ensemble, il est absent toute la semaine et n'est present que le week-end.
A la gendarmerie j'ai explique tout cela et j'ai spécifié que lui etait à l'etage et moi au RDC chacun sa chambre, chacun un toilette, chacun une douche, chacun un espace de cuisine et aussi 2 entrées mais pas de séparation distincte dans la maison.
Les gendarmes ne m'ont pas demandé mes relevés de banque pour que je puisse justifier les versements de la CAF et n'avaient pas non plus les justificatifs des versements de la CAF (juste une somme que la Caf me réclame et qui correspond à une somme allouée à une personne seule)C'est tout de même fort que la gendarmerie ne se soit pas renseignée avant sur le montant versée à une personne seul puis faire simplement le calcul!!!!
J'ai donc contestée la plainte car
-je n'ai jamais demandé ni touché du RMI pour 3 personnes (mais enfant ayant à l'epoque de 2006 21 et 23 ans avec logement à eux)
-je ne suis pas à la charge de la personne qui a un bail dans ma maison
-je n'ai pas de PACS, ni comcubinage ni rien d'autre c'est juste un ami
Les gendarme ont tout de même fait des photos , prise d'empreintes et faillit faire des test ADN mais au dernier moment ils n'ont pas trouvé d'artcle de loi pour la recherche d'ADN ils ont donc mis le batonnet à la poubelle????
Je ne connait pas les suites que cela peut avoir, mais je trouve abérant que la CAF ou le conseil général porte plainte pour un faux motif qui va pouvoir etre prouvé rapidement

Quelqu'un aurait -il eu le même problème?
Quelqu'un aurait -il des conseils à me donner?
Quelle association ou organisme pourrais-je contacter
Enfin de l'aide car non seleument je n'ai plus aucune ressource, plus de couverture sociale et en plus de gros ennuis arrive: tribunal amande etc... c'est le pot de fer contre le pot de terre.
Je compte sur vos commantaire et merci d'avance