Refus de priorité verbalisé solde negatif
merci de tout coeur jeetendra,
pour cette pepite, je telephone dés demain !
22/09/2009
Refus de priorité verbalisé solde negatif
merci pour vos reponses,
le stage je ne peut le faire qu'avant le 13 janvier 2010, le precedent etait il y a deux ans a cette date (2008)
en esperant que les points ne tombent pas avant ...
21/09/2009
Refus de priorité verbalisé solde negatif
Bonjour,
Je me suis fait verbaliser au volant de mon ambulance pour un refus de priorité à l'encontre de la police. Je n'avais pas mes papiers. J'ai donc donné mon identité : nom, prenom, adresse et rien d'autres, pour justifier de cette dernière.
J'ai donc, dans un premier temps, pris un PV pour non présentation d'identité
puis un second pour refus de priorité dans un rond-point soit 90 € et 4 points. Le souci c'est qu'il me reste 3 points et je ne peux pas faire de stage avant 3 mois, soit janvier 2010.
La question que je me pose c'est : si je ne paie pas, rien ne prouve que j'etais réellement au volant ce jour-là, car le vehicule n'est pas à mon nom mais au nom de la société qui m'emploie et mon employeur ne dénonce jamais le chauffeur verbalisé lorsqu'l recois un PV. La non-denonciation n'est pas pénalisable par la loi. Par contre j'ai, pour le 1er PV, justifié de mon identité dans un commisariat. Moi, je pense et je me trompe peut-être, si je ne paie pas, je fais le mort, rien ne devra m'être envoyé puisqu'il n'y a rien. Je le redis, qui prouve que j'etais au volant.
20/09/2009
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés