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Anthonydu94 / ID 52058

Légitimité de mon licenciement économique?

Bonjour,

Pour répondre plus précisément à votre question il faudrait en savoir un peu plus sur les explications contenues dans votre lettre de licenciement.

A priori il ne s'agit pas d'un licenciement pour fin de chantier, dans la mesure où vous précisez que votre contrat de travail ne précise pas que votre engagement était lié à la réalisation d'un chantier en particulier. De plus votre employeur a bien fait état d'un licenciement pour motif économique et non d'un licenciement pour fin de chantier.

Le motif tenant à la perte d'un département est à lui seul insuffisant pour justifier un licenciement économique.

Votre employeur aurait dû invoquer en plus, notamment : des difficultés économiques, ou des mutations technologiques, ou une réorganisation indispensable à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise.

En d'autres termes, s'il a écrit que la perte de ce département entraîne des difficultés économiques (qui doivent être suffisamment importantes) ou donne lieu à une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l'entreprise, le motif ainsi rédigé pourrait être valable. A condition évidemment que ces explications correspondent à la réalité.

De plus l'employeur doit aussi mentionner dans la lettre de licenciement :

- que les raisons économiques invoquées ont entraîné la suppression de votre emploi, ou bien sa transformation, ou bien une modification de votre contrat de travail (transformation et modification que vous auriez refusées),

- et qu'il a tout mis en œuvre pour tenter de vous reclasser.

Si toutes ces conditions ne sont pas remplies vous pourriez envisager de saisir un Conseil de Prud'hommes pour contester ce licenciement.

Anthony CARAMAN (avocat Maisons-Alfort)

Question sur le licenciement

Bonjour,

L'avis d'inaptitude délivré par le Médecin du Travail lors de la deuxième visite médicale fait courir un délai d'un mois à l'issue duquel l'employeur doit, à défaut d'avoir pu reclasser le salarié inapte, soit le licencier soit reprendre le versement de son salaire.

Cette perspective d'avoir à reprendre le versement du salaire devrait inciter l'employeur à licencier sous un bref délai.

Si le salarié inapte n'est pas licencié dans ce délai d'un mois et si l'employeur omet de reprendre le versement du salaire ce dernier commet un manquement à ses obligations. Le salarié peut alors potentiellement (moyennant certaines précautions) prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Cordialement.
Anthony CARAMAN (avocat Maisons-Alfort)