Comment constituer une procédure d'expulsion
J'ai vu "ne coupez pas le téléphone" ...
Le système est un peu "bizarre", car on est propriétaire mais on ne l'est pas pour tout ...
Sans le titre exécutoire du tribunal, on peut commencer aucune action réelle ...
Peux t on tout de mm demander aux services concernés la coupure des compteurs (eaux, élec, gaz).
En effet, étant propriétaire on peut choisir de fermer son compteur. Ou de changer de fournisseur ... L'occupant (sans droit ni titre) se débrouillera ?
J'entends bien que cette action n'est pas tres "catholique" mais sachant que les occupants fond preuve de non-actions avérées depuis des mois alors qu'ils savent, depuis avril (et mm depuis le début de la procédure de saisie), qu'ils devront quitter leur logement ; il me semble qu'ils s'enfoncent encore ...
Merci
19/09/2009
Comment constituer une procédure d'expulsion
Salut,
je pense être un peu dans le mm cas que toi. les anciens proriétaires fond de la résistance.
Voici mes coordonnées, si l'on pouvait en discuter et surtout s'entraider ;
splingart.philippe@gmail.com
Cordialement
19/09/2009
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