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levya / ID 51883

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation d'un contrat avec une société de service de nettoyage

Bonjour,
Nous sommes une association médico-sociale qui accueille du public.
Nous avons un contrat avec un prestataire de nettoyage, qui ne répond pas au Cahier des Charges initial.
En effet, les sanitaires ne sont plus faits, les bureaux non plus. Malgré, les différents courriers envoyés, le prestataire n'honore toujours plus sa prestation convenue au contrat.

Nous avons donc envoyé un courrier de résiliation, mais ce dernier consteste car il nous dit qu'il faut attendre la date anniversaire.

Ne pouvons nous pas résilier un contrat lorsque celui -ci n'est plus honoré ?
Doit-on faire constater les faits par un huissier ?
Quelles sont les démarches à effectuer ?

Sincères salutations,
R.AVRIL

17/09/2009

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