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Sabrina2b / ID 51828

Appel du procureur, y a-t'il un délai ?

bonjour,

Il a été en détention le 18 décembre 2008.

Appel du procureur, y a-t'il un délai ?

re,

Son avocat lui a dit que a partir de demain il etai en tord car il aurai du donner une date et pour cela qu'il pouvais faire une demande de libération. Mai elle c'est pas vraiment pourquoi il n'ont pas encore donner la date.

Appel du procureur, y a-t'il un délai ?

Bonjour,

Mon compagnon est détenu depuis 9 mois. Il a été jugé le 17 juillet 2009 à 2 ans d'emprisonement ferme et 1 an de sursis mais le procureur a fait appel de la décision. Est-ce que le procureur a un delai pour l'appel ? car, en ce moment même, on n'a pas eu de nouvelle pour l'appel. Est-ce que mon compagnon peut être libérable si le delai de l'appel est dépassé ?

merci par avance.