Permis de construire mur de cloture
je vous remercie pour la clarté de vos réponses
salutations
18/09/2009
Permis de construire mur de cloture
bonjour,
a l'époque je l'ignorais
et la mairie aussi
le cadastre n'était pas à jour
et pourtant la mairie m'a délivré un permis en bonne et due forme
salutations
18/09/2009
Permis de construire mur de cloture
non pas étrange
mais réel
17/09/2009
Permis de construire mur de cloture
Bonjour,
la mairie m'a délivré un permis de construire un mur sur une parcelle communale longeant ma propriété,
aujourd'hui elle le remet en cause,
quels sont les recours?
merci et salutations
16/09/2009
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