Occupant sans titre: peut on couper l'eau et l'electricité ?
Bonjour,
MR VELIN ASOKAN occupe sans droit ni titre un terain bati m'appartenant.
A plusieurs reprise je lui ai proposé de conclure un contrat de location et de devenir locataire, proposition sytématiquement refusée.
J'ai fait appelle à un huissier qui a rédigé une sommation de vider les lieux a occupant sans droit ni titre dat du 20/08/2009.
Actuellement, la personne occupe tjrs mon terrain.
je viens de perdre mon travail,
ai-je le droit de couper l'eau et l'électrcité dans la maison qui est occupé par cette personne ?
16/09/2009
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