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thierry71 / ID 51723

Feuilles du voisin dans ma propriete

Bonjour,j'aimerais savoir ce que je peux faire car des arbres ont ete plantes
dans la propriete voisine qui appartient a la regie electrique de la commune
(regie prive) c'est la commune qui s'occupe de ces espaces verts et depuis je passe mon temps a nettoyer les feuilles le pollene et autres provenant de ces arbres pour que ce soit propre car ayant des commerces sur mon terrain
ayant contacte la mairie puisque c'est la ville qui les a plante elle ne peut rien faire
je suis vraiment gene par cela car en automne je passe au moins une demi heure a nettoyer le parking sans comte qu'il faut que je grimpe sur le toit pour enlever les feuilles des ecoulement d'eau

comment dois je proceder ? il n'y a pas de dialogue car ils ne veulent rien entendre quand a l'enlevement des arbres alors que les branches depasent dans mon terrain

merci pour votre reponse

Ordonnance penale à payer points retires

pouvez vous me repondre au sujet du delai car entre les deux dates il y a 1 an et 2 jours

faut il accompagne le recour avec des attestations et si oui combien et que faut il mettre dessus?

par avance merci

cordialement

Ordonnance penale à payer points retires

merci pour la photo
pouvez vous aussi me donner le delai qu'il ne doivent pas depaser entre deux actes comme les requisitions de l'OMP et l'ordonnance penale

ça je suis sure que je n'etais pas dans cette auto au moment des faits il est hors de question que j'en fasse les frais!

merci pour vos messages

ps Faut il attendre la photo pour faire appel de l'ordonnance?

Ordonnance penale à payer points retires

oui mais l'infraction date de mai 2007 ce n'est pas trop tard pour la photo?

Ordonnance penale à payer points retires

je n'avais pas demande la photo car a l'epoque l'avocat que j'avais contacte ne me l'avait pas fait faire

Ordonnance penale à payer points retires

je suis d'accord mais là ou ça faute c'est que si le juge avait un dossier comportant la photo je ne peux etre dessus en temps que personne car c'etait une femme au volant alors que je suis un homme
est ce possible d'avoir encore la photo?
quel delai doit t'il y avoir entre les requisitions du ministere public et l'ordonnance penale? et d'autre part j'avais fait opposition avec consigation de 135€ hors cela n'apparait pas surle releve de condamnation penale de l'ordonnance penale et il me redemande les 135€ avec les 22€

merci pour votre reponse et pour celle ci

Ordonnance penale à payer points retires

Bonjour,

Je viens de recevoir une ordonnance pénale qui stipule que je suis reconnu coupable d'un excès de vitesse prévu et réprimé par l'article R 413-14 §
al.1 du Code de la Route. J'ai été condamné a une amende contraventionnelle de 135 € à titre de peine principale et à un droit fixe de 22 €.

Est-ce que, si je paye les 22 € en plus de la consignation de 135 €, j'aurais aussi le retrait de points sur mon permis alors que j'avais contesté ?