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cmoa / ID 51564

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Réponse posté sur Experatoo

Mention de l'apport personelle sur acte de vente

bonjour ,si je comprend bien
j'ai un choix a faire :
soit mentionner cette apport sur l'acte de vente , et me proteger d'un divorce

soit ne pas le mentionner et maintenir ma proportion dheritage vis a vis de ma soeur qui a reçu la meme somme mais ne l'investie pas sur un bien immobilier

04/10/2009

Mention de l'apport personelle sur acte de vente

Bonjour,
je suis sur l'achat d'un bien immobilier , un apport personnelle sous forme d'aide familliale a été declaré en bon et du forme au impots (20000E)
me conseiller vous de faire mentionner cette apport sur l'acte de vente , comme me le conseille mes amis si un jour (je le souhaite pas) je venais a me separrer de mon epouse
quelle sera les consequence de cette mention sur l'acte de vente ,
et quelle frais engagés

12/09/2009

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