Creation de logiciels, a qui appartiennent les droits d auteur ?
Bonjour,
Je suis salarié d'un groupe audiovisuel pour lequel j'ai développé plusieurs logiciels. Mon contrat de travail initial ne correspond plus au poste que j'occupe actuellement et aucun avenant de travail pour définir mes nouvelles missions et fonctions ne m'a été proposé. Qui est propriétaire des supports que j'ai développés depuis mes nouvelles attributions ? Puis-je les exploiter à mon nom ? Si je ne peux pas, comment puis-je faire valoir mes droits ? Je vous remercie par avance de votre réponse.
10/09/2009
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