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Felip / ID 51382

Confiscation d'un bien par le conjoint

Merci à citoyenalpha pour la réponse.

Confiscation d'un bien par le conjoint

Bonjour,

un couple marié (régime de séparation de biens) de ma proche famille possède une résidence secondaire (habitation et terrain) acquise en indivision (50-50). Bien que la couple ne soit pas séparé ni dans le droit, ni dans les faits (résidence habituelle commune), l'entente est absente.

Le mari dispose seul des clefs de la dite résidence, y invite qui il veut sans consulter son épouse et lui interdit de s'y rendre sans lui. Sa femme n'en a jamais eu les clefs en main. Des demandes répétées d'avoir un exemplaire de ces clefs se heurtent à un refus. Des travaux divers avec ou sans professionnel extérieur au cercle familial ont eu lieu sans accord ni information de l'épouse qui ignore donc quelle est la régularité de ceux-ci.

Bien entendu les éventuelles déclarations fiscales ou administratives sont gérées par le mari sans information à sa femme.

Note : les deux époux bien que valides ont largement plus de 70 ans...

Questions : que peut-on faire pour obtenir les clefs ? L'épouse peut-elle faire ouvrir la porte par un serrurier et dans quelles conditions ? Peut-elle se faire aider par un membre de sa famille dans cette opération ?

Comment peut-elle dégager sa responsabilité en cas d'irrégularités commises par son mari ?

Quel professionnel consulter avant d'en venir à un éventuel procès ou à une demande de partage et/ou de divorce ?

Par avance merci de toute réponse.