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madebackere / ID 51259

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Réponse posté sur Experatoo

Composition de la succession

Merci beaucoup pour votre réponse claire et rapide.
Cordialement.

10/09/2009

Composition de la succession

Bonjour,
Mon mari vient de perdre son frère, célibataire sans enfants. Il a une soeur et ses parents sont vivants.
Sa mère s'occupe de tout, nous cache les informations et a contacté son notaire.
1. Qui hérite ? les parents, frère et soeur ?
2. Le notaire est-il chargé de régler les frais d'obsèques puis de répartir ce qui reste ? Y-a-t-il une loi qui impose de partager les frais d'obsèques à tous les héritiers ?
3.Le capital décès de la CPAM est-il versé à la personne qui l'a demandé (ma belle mère) ou entre-t-il dans la succession ?
4.Mon frère est décédé d'un accident. Ma belle mère a fait une déclaration à l'assurance. Le capital versé en cas d'accident entre-t-il dans la succession ?

En bref, ma belle mère peut-elle nous faire supporter les frais d'obsèques (9000€) et empocher ensuite les sommes des assurances (9000€ également)?

Merci d'avance. Nous avons besoin d'aide !

Cordialement.

08/09/2009

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