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choun / ID 51211

Faire appel en cas de décison de justice

Mon ami m'a expliqué les faits réels. Je vais donner des prénoms fictifs pour vous raconter ce qui s'est passé.
Mon ami : Georges
Son collègue : Vincent

En faite, Vincent a récupéré0 une voiture qui l'a donné à Georges. Vincent n'a pas dit a Georges qu'elle ne pouvait plus être en circulation. Georges relançait longuement Vincent pour qu'il lui donne les papiers. Georges, n'ayant plus de véhicule, a pris le risque de rouler avec cette voiture. En se stationnant il a enbouti la portière d'un autre véhicule. Le propriétaire de l'autre véhicule a voulu faire un constat. Georges, je ne sais par quelle illumination, l'a informé qu'il n'avait pas de papier sur lui et lui a menti sur son identité. L'autre personne a pris la plaque d'immatriculation du véhicule. Quelques semaines plus tard, le véritable propriétaire du véhicule sans papier est venu en colère voir Vincent, lui disant qu'il lui a donné cette voiture pour la casse et non pour rouler. Vincent était au courant depuis le début, mais n'a rien dit ! Etant donné les faits, Vincent a dit au vrai propriétaire de la voiture que c'était Georges le conducteur du véhicule.

Dans cette histoire mon ami a tout les torts :
- d'avoir rouler sans papier et sans asssurance
- d'avoir donner une fausse identité et d'être parti.
Voilà tout l'histoire. Elle est un peu compliquée à raconter mais le fautif est simple à recupérer !

On a dix jours pour faire appel.

Aujourd'hui il téléphone à Colmar pour savoir exactement à quel peine il est condamné car sur le papier il est marqué 2 mois d'emprisonnement.
On ne sait pas si c'est avec sursis et avec ou sans ou mise a l'épreuve ou ferme (sans sursis) !
A votre avis que peut-il faire et à quoi peut-on espérer ?

Merci beaucoup.

Faire appel en cas de décison de justice

par rapport à la décision du tribunal, mon ami avait un défaut de carte grise et d'assurance avec délit de fuite.
en faite, il a dix jours pour faire appel.
pouvez vous me dire si on doit faire un courrier concernant l'aménagement de sa peine?doit on exposé les faits? présenter des regrets? etc......
doit on absolument prendre un avocat? je suis un peu perdu, je m'en excuse!
en attente de vous lire
coordialement

Faire appel en cas de décison de justice

Sur la feuille que mon ami a recu de la gendarmerie, aucun détail n est mentionné avec , sans sursis ferme ou mise à l'épreuve.
c'est une histoire qui remonte à 2004.
Je n ai pas eu l'occasion de le recontacter aujourd'hui, mais je pense qu'il na pas du se présenter au commissariat dans les délais, et qu'il n'a pas du répondre aux convocations.
de là, une décision de justice est tombée. il a du récupérer le papier à la gendarmerie.
Les gendarmes lui ont dit que si il voulait faire appel il fallait le faire dans les 5 jours.
Est ce nécéssaire de faire appel? ou peut on demander au jap un aménagement?
A quel aménagement de peine aurait il droit vu qu il travail, qu'il a pris de bonne résolution depuis 5 ans maintenant.
dans l'attente d'une réponse impatiemment

Faire appel en cas de décison de justice

Bonjour,

Mon ami (profession / chauffeur routier) a eu une décison de justice ce matin pour une infraction (pas de carte grise ni assurance).
La gendarmerie lui a remis la décision étant de 2 mois d'emprisonnement.
Il peut faire appel sous 5 jours à la cour d'appel de Colmar.
Il ne prend pas d'avocat pour se défendre.
Que risque t-il vraiment ? ya t il une alternative à la peine d'emprisonnement ?

Merci de me répondre.