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veroasencio / ID 51002

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Réponse posté sur Experatoo

Légalité de l'interdiction d'accès à la cantine

Bonjour,

est-il légal d'interdire à un enfant de 6 ans l'accès à la cantine et à la garderie? C'est ce dont on m'a menacée aujourd'hui alors que j'ai payé l'intégralité des factures de cantine scolaire et de garderie. Etant professeur des écoles et connaissant bien le fonctionnement administratif , j'ai exprimé ma stupéfaction et mes doutes concernant la légalité de cette menace et la personne avec laquelle je communiquais m'a fermement soutenu qu'elle en avait le droit car cela avait été décidé par la communauté des communes du lieu où j'habite (Sommières dans le Gard).
Merci pour vore réponse.
Cordialement
V. Asencio

03/09/2009

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