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snovoselic / ID 50723

Clause de non sollicitation de personnel

Bonjour
Nous avons à peu près le même problème. Nous employons une personne pour du repassage/ménage auprès d'une société de service à la personne.
Nous voudrions également avoir recours à cette personne pour garder nos enfants en sortie d'école mais en l'employant directement.
La clause de non sollicitation sur le contrat de ménage/repassage est la suivante:
"Sauf autorisation écrite et pralable de société , le client s'interdit d'emplyer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par société pour effecteur les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par société . En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer immédiatement à société , à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1000 euros."

Etant donné qu'on ne parle pas du même type de prestation tombe-t-on quand même sous cette clause ??

D'avance merci