Utilisation d'accès privé pour un commerce
Merci, même si la parcelle est placée hors agglomération?
30/08/2009
Utilisation d'accès privé pour un commerce
Bonjour,
Je suis agriculteur et depuis le mois de juin je vends ma production sur ma propriété située en bordure d'une route départementale RD 907.
les véhicules stationnent sur ma propriété en bordure de part et d'autre de cette chaussée et repartent en utilisant mes accès privés existant. Un responsable du conseil général du service des routes est passé et m'a demandé de cesser cette activité au motif que c'était dangereux pour les piétons qui traversent la chaussée. Il doit m'envoyer l'arrêté de fermeture.
Je trouve cette désition inquisitoire, il m'a précisez "c'est comme ça vous devez cesser".
Ai je la possibilité d'un recours administratif ou autre pour contester cette décision?
Merci de votre réponse.
30/08/2009
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