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pierch / ID 50696

Litige sur contravention transport ratp

bonsoir, j'ai un doute ,je me demande justement si le n° de la carte est relevé sur la contravention...c'est peut-être con , (grosse journée aujourd'hui)!mais en tout cas il ne figure pas sur les "bordereaux de situations de contravention" qu'ils m'ont envoyés...

Litige sur contravention transport ratp

bonjour,

j'ai effectivement eu une contravention et j'ai bien montré ma pièce d'identité au controleur qui s'est apparemment trompé en redigeant l'amende... Est -ce un vis de procédure sur lequel je peux m'appuyer?
j'ai contacté le tribunal judiciaire ce matin qui m'a demandé de faire un courrier avec demande de juridiction de proximité...

bien cordialement!

Litige sur contravention transport ratp

Bonjour,

Le Trésor Public me réclame une somme de 400 € concernant le non paiement d'une amende majorée d'une contravention relevé en 2006. Cette amende est bien conforme à mon nom, ma date de naissance mais pas au lieu de naissance. En effet, il y apparait Chalon-sur-Saône alors que je suis né à Vichy. J'ai donc envoyé un courrier en leur précisant qu'il devait faire erreur sur la personne. Mais ce matin je reçois un courrier du tribunal de police qui m'informe "qu'au vu du procès verbal" je suis bien cette personne !

Puis-je légalement m'appuyer sur cette erreur de "lieu de naissance" pour rendre le procès verbal non valide ?

Merci.

Bien cordialement.