Loi jardins familliaux quel cadre
Bonjour,
je suis actuellement en train de faire des recherches afin de concretiser mon projet
Mon projet est de créer des jardins sur un terrain agricole que je louerais a des particuliers.
Ce terrain m'appartiendrais ou je l'aurais en location (pas de lien avec la municipalité).
Question : ce projet rentre t il dans la loi sur les "jardins familiaux" .
merci par avance de votre réponse
29/08/2009
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