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amande12 / ID 50634

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Réponse posté sur Experatoo

Prime de précarité et fin de contrat

Bonjour,
suite à la fin d'un premier contrat de 8 mois en cdd dans une entreprise, on m'a proposé un cdd de 3 mois. J'ai refusé.
Cependant, j'ai bien terminé mon premier contrat (jusqu'a son terme).

Mon employeur ne veut pas me verser la prime de précarité du premier contrat car il me dit que c'est une rupture de contrat au moment du renouvellement (voir la circulaire drt 14 du 29 août 1992).

Est-ce-qu'il doit ou pas me verser cette prime?

31/08/2009

La jurisprudence en droit du travail

Bonjour,

Si un cas fait jurisprudence, peut-on s'appuyer sur celui-ci en matière de droit du travail?
Et comment peut-on se défendre contre une jurisprudence?

31/08/2009

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