Remboursement apa, titre exécutoire
Bonjour,
J'ai reçu du conseil général du Nord un titre exécutoire de sommes à payer pour un trop perçu de l'APA sur la période du 30.01.2002 au 30.11.2003.
La somme à payer est de 5943 € sans autre explication.
Que faire ? mon père est âgé de 85 ans et a peu de ressources.
28/08/2009
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