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sonia / ID 50561

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

je tiens vous dire merci !

Le problème est en train de se faire régler. J'ai trouvé un document le permettant.

De plus, avec une belle lettre quant à la manière dont les tribunaux peuvent considérer ce salaire négatif, sanction pécuniaire du fait d'une absence justifiée pour arrêt maladie.


Cela dit elle avait raison sur une chose c'est que son mode de calcul au réel est toléré si il n'est pas moins favorable au salarié, sinon il faut rebasculer vers le mode de calcul de la cour de cassation. Celui que vous m'avez communiqué.

De ce fait, c'est complètement idiot de ne pas le faire directement, mais ça c'est un avis personnel.

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

En tout cas, merci de me confirmer que mes recherches n'ont pas été vaines. Il faut juste une bonne dosa de persuasion !

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

C'est bien ce que j'avais vu quand j'ai fouillé mais cette petite dame est tétue, elle dit qu'il y a plusieurs moyens de calculer le salaire et que cette méthode ne peut se faire lorsque le paiement se fait sur deux mois.

J'ai trouvé un arrêt de la cour de cassation du 11 février 1982, s'agissant de l'application de cette règle de calcul. Mais elle me dit que sa méthode est possible.

Non seulement elle est nulle en gros mais elle est tétue !!!!!!

Alors j'avoue qu'il ne reste plus qu'un moyen apporter la preuve que ce n'est pas possible, soit effectivement avec l'inspection du travail, soit avec un service juridique, soit avec ....

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

Merci de ces différents renseignements !!!

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

Bonjour,
Voici quelques précisions :
Je ne suis pas moi MDR c'est le moins qu'on puisse dire

Pour ce qui est des précisions concernant mon cas :
- je suis en contrat pro pendant 1 an
- J'ai moins d'un an d'ancienneté
- Je fais 35 heures semaine
- Je suis au Smic
- J'ai eu un arrêt maladie du 2 juin au 20 Août
- Les paies dans mon entreprise se fait du 15 au 15,

Sur mon salaire de juillet (du 15 mai au 14 juin) salaire brut de base 1321.05 - 548.93 (9X7X8.71)
Sur mon salaire d'août (du 15 juin au 19 juillet) salaire brut de base 1343.21 - 1549.82 (25x7x8.856) = - 206.61 (Salaire brut avant cotisations sociales), je dois donc 178.35 à mon employeur
Parce qu'en plus pour mon plus grand malheur le SMIC aaugmenté !!!!!!
A l'aide la paie de septembre va arriver je n'ose calculer ce que je vais devoir !

J'ai contesté mais on me dit que c'est légal, et que c'est l'usage dans l'entreprise, je ne sais plus quoi faire !!!!

Merci d'avance

Salaire négatif à raison d'un arrêt maladie

Bonjour,

J'ai été en arrêt maladie du 02 juin 2009 au 20 août 2009. J'ai moins d'un an d'ancienneté.
Mon entreprise ne m'a pas subrogé dans mes droits. Mon salaire de juillet est négatif, je dois à l'entreprise 178 euros, et ceci parce que la personne qui fait les paies considère que la retenue sur salaire en cas d'absence équivaut à 175Heures d'absence (du 15 juin au 19 juillet) X 8.71 (taux horaire), du coup le mois étant plus long que d'habitude, je dois de l'argent à mon entreprise.
Et ce sera également le cas pour le prochain salaire. Ce qui fait que je devrais en septembre presque 400 euros à mon entreprise.
La personne qui fait les paies me dit qu'elle a le droit de faire ça.
Est-ce vraix ?
J'ai eu beau cherché un peu partout, je n'ai rien trouver qui interdit de faire ça, pour autant je n'ai pas trouver non plus le calcul qu'elle a fait.
Je travaille actuellement pour rembourser mon arrêt maladie !
Merci de me donner une réponse