Urgent dans le cadre d une comission rogatoire
en realite il s agit d etre entendu pour une histoire als que je ne connaissai pas cette personne a cette epoque la?mai je sui actuellemant sa petite amie
pouvez vous me donner certains conseils avant de me rendre a cette convocation?
merci
26/08/2009
Urgent dans le cadre d une comission rogatoire
Bonjour,
lorsque l on est entendu dans le cadre d une comission rogatoire mes coordonnees seront elles divulguees aux differentes parties?
auelles sont les consequences lorsque l on est entendu dans le cadre d une comission roatoire?
26/08/2009
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