Abus de pouvoir de la copropriété
merci pour votre reponse
pour notre cas particulier, il s' agit d' une micro creche, et nous avons un papier du conseil regional, qui stipule que le bruit engendrer par notre activité ne peut etre considéré comme une nuissance, nous avons d'ailleurs effectuer des travaux d' isolation du sol avec dalle souple, ammortissant les bruit des enfants, et résine d'isolation sur les murs qui sont des produits isolant. nous avons tout fait pour etre en total accord avec tout les texte de loi...
Qu' elle demarches devons nous tenir, peuvent ils quand meme etre contre, que devons faire....
cordialement
25/08/2009
Abus de pouvoir de la copropriété
Bonjour,
Nous venons de passer une assemblée générale extraordinaire pour le changement d' affectation d'un lot à usage d' habitation situé au rez de chaussée, pour un local a usage professionnel. Sachant que la destination de l' immeuble est mixte et que ce n' est pas contraire au reglement. Il nous a été affirmer qu' aucune authorisation n' etait requise. Une activité étant deja recensée au sein de la copropriété, de ce fait le "oui" nous etait aquis d'office.au vu du droit a l' egalité. Seulement lors de l' assemblée, malgré que nous ayant toutes les autorisations du conseil générale du Rhone, de l' inspection de sécurité, de la ville de lyon, nous degagent de ce fait de toute nuisances les autres copropriétaire on tous votés non...
Ont-ils le droit ?
Quelle recours avons nous, et quel attitude devons nous tenir ?
Cordialement
25/08/2009
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