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leducs / ID 50297

Reglement des impots apres un divorce concernant l'annee durant l

Bonsoir,

oK, mais si je stoppe les prélèvements sur le compte-joint, ce n'est pas pour le laisser ouvert.
Ce compte sera fermé et j'en aurai rouvert un autre et mes virements salariaux iront dessus.
Dans ce cas là, je ne vois pas pourquoi les impôts se retourneraient uniquement contre moi puisque l'ancien compte qui aura été fermé n'était pas mon compte à moi tout seul mais celui de M. et Me.

Cordialement,

Leducs

Reglement des impots apres un divorce concernant l'annee durant l

En fait, il était convenu que ce compte-joint reste ouvert jusqu'à la fin du réglement des impôts concernant l'année fiscale au cours de laquelle nous n'étions pas encore divorcé, pour plus de commodités.

D'après ce que vous me dites les impôts se retourneront contre moi ?
Ou bien lorsque vous dites "vous" c'est à l'ex-couple que vous pensez ?
Car le compte est bien au nom de M. et Me. pas uniquement à mon nom, alors je ne comprends pas pourquoi les impôts se retourneraient uniquement contre moi en cas de non paiement.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Leducs

Reglement des impots apres un divorce concernant l'annee durant l

Bonsoir, tout d'abord je tiens à vous remercier d'avoir répondu.

Ensuite, en ce qui concerne mon affaire, je me trouve dans le 2ème cas, le JAF 'na rien précisé.

Nous sommes donc, moi et mon ex-femme tous deux redevable.

Cependant, par quel moyen puis-je, ou bien recouvrer la partie qu'elle me doit si je continue de régler la totalité de la somme aux impôts chaque mois, ou alors ne régler que ma partie auprès des impôts, en faisant en sorte qu'ils ne se retournent pas contre moi ensuite ?

Reglement des impots apres un divorce concernant l'annee durant l

Bonjour,

le divorce a été prononcé au mois de janvier de cette année, nous étions mensualisés pour le réglement de nos impôts sur notre compte-joint.

Mon ex-femme a ouvert un compte depuis qu'elle approvisionne avec son salaire. Mon salaire continue a être versé sur le compte-joint. Les impôts de l'année dernière (ceux correspondant à la période durant laquelle nous vivions encore ensemble et qui sont donc ceux du foyer fiscal) continuent d'y être prélevés et mon ex-femme refuse de me rembourser la moitié chaque mois.

J'ai contacté le Centre des Impôts qui m'a répondu qu'à défaut d'arrangement entre moi et mon ex-femme ils procéderont automatiquement à un redressement si l'on ferme le compte et que l'on ne s'acquitte pas des sommes restant dus, ce qui est logique. Je ne refuse pas de régler les impôts mais je ne peux pas payer l'intégralité, uniquement ma partie soit la moitié.

Comment pourrai-je faire pour éviter un redressement en ne payant que ma partie ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Leducs