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zacotte / ID 50281

Indépendance financière pas acceptée par l'épouse

Bonjour,
Je voulais vous exposer les problèmes d'un ami algérien marié depuis 2 ans avec une Française. Il est venu en France il y a un an avec le regroupement familialle et viens d'avoir sa carte de 10 ans. Pour l'instant tout allait bien....mais brusquement les relations entre époux se sont terriblement dégradées. En effet mon ami à ouvert un compte bancaire en son nom propre afin d'y faire virer ses salaires, l'association pour laquelle il travaille ne voulait pas faire de virement sur un compte joint ????. Le problème est que son épouse l'a très mal pris, car jusqu'à aujourd'hui c'est elle seule qui gèrait les finances (il n'avait ni carnet de chèque, ni carte bancaire, elle lui remettait chaque semaine 20€ d'argent de poche) et malgré que celui ci continu à participer à la moitié des charges courantes (son épouse gagne environ 950 € par mois) en virant chaque mois l'argent sur le compte joint et prend en totalité la charge du budget alimentaire, cette dernière lui mêne la vie impossible en exigant le controle total du budget du ménage. Ce qui, bien sur, il refuse car il estime, à juste titre, qu'il a bien le droit à son indépendance financière.

Il craint qu'elle en arrive aux menaces et que si il ne cède pas à son chantage, elle décide de se séparer. Risque t-il de perdre sa carte et quels moyens a t-il pour se protéger de sa femme. C'est bien triste à dire mais il reconnait ne plus avoir vraiment confiance en elle maintenant. A priori elle est bien plus intéréssé par son argent que par lui.

Merci pour votre aide.

Assurance crédit renouvelable

Bonjour,
Je viens de me rendre compte qu'il me manque une page dans mon contrat de crédit renouveblable signer avec castorama.(13 sur 14)

Hors celle ci concerne toutes les modalités de l'assurance (Décès, incapacité ect) que j'ai souscrit.

Hors j'aurai pu déclaré un sinistre suite à maladie professionnelle mais j'ai hélas, dépassé la date de déclaration de 3 mois faute d'avoir eu le document.
Il ne m'a pas été remis lors de la signature. Comment je peux le prouver et quelles sont mes chances d'obtenir gain de causes.

Cordialement

Qui a raison ? médecin conseil ou médecin du travail

Bonjour,
Suite à une maladie professionnelle j'ai subi un intervention à l'épaule qui ne me permet plus d'exercer mon métier d'auxiliaire de vie. Après avoir vu le médecin du travail, ce dernier m'a déclaré apte avec de telles restrictions, qui'il m'est impossible de reprendre mon ancien poste et aucune possibilité de reclassement par mon employeur et pas de possibilié de me licencier car il n'est pas noté "inaptitude"
J'ai été convoqué par le médecin conseil, qui m'a indiqué que je n'étais plus apte à reprendre ce travail avec un aux d'IPP supérieur à 10 %. J'attends sa confirmation par courrier.
Ma question : si le médecin conseil me déclare inapte est ce que cela annule la décision du médecin du travail ?
Cordialement

Notification de fin d'indemintés journalières par la sécu

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis 1 an et demi et j'ai subit une intervention chirurgicale en février de l'épaule. Le chirurgien m'a prolongé jusqu'au 26 septembre et j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un courrier de la Sécurité Sociale le 31 aout m'indiquant que le médecin conseil avait décidé que mon arrêt de travail n'était plus médicalement justifié ? et que je ne recevrait plus mes indemnités journalières à partir du 5 septembre.

Comment est ce possible ??? Le medecin n'est pas devin comment peut il décidé que mon arrêt n'est plus médicalement justifié sans m'avoir convoqué. Comment peut on savoir ou j'en suis de ma guérison ?

Est il possible que cela soit dû à la visite du controleur un lundi 30 août dernier ou j'étais absente en soin, chez le kiné. J'ai transmis à la caisse un courrier recommandé avec A.R justifiant de mon absence ainsi que l'attestation que m'a fourni le kiné. Toujours pas de réponse. Par téléphone complètement inutile je n'arrive jamais a avoir les bonnes indications. Je préfère les courriers.
Quelqu'un peut il m'éclairer ??? Cordialement

Le regroupement familial pour les émigrants algeriens en france

Bonsoir Asma,
Etant de nationalité Algérienne j'ai une carte de résidence de 10 ans. Je dois régler la taxe de regroupement (340 €) auprès de l'OFII en France pour que mon mari obtienne son visa en Algérie.

Les délais sont variables d'une préfecture à une autre. Une moyenne de 12 mois me parait le plus probable mais hélas, cela peut être plus... Impossible de le savoir à l'avance. Bon courage à vous

Le regroupement familial pour les émigrants algeriens en france

Bonsoir,
Comme je l'ai indiqué sur le site entre le moment ou j'ai déposé le dossier de regroupement familial à la DASS et la réponse positive de la préfecture : 7 mois de procédure. Ne reste plus que l'obtention du visa pour mon mari à Alger pour venir en France .Il a bien été indiqué sur le courrier de la préfecture qu'il doit attendre d'être convoqué par le consulat. Donc ne vous reste plus qu'à attendre... Pas vraiment le choix. Bon courage à vous moi, je suis à la fin du parcours.

Paiement de la taxe à l'offi ?

Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'indiquer à quel môment se verse la taxe concernant le regroupement familial pour un Algérien. A l'OFII avant son arrivée en France ou à la Prefecture lors du retrait du premier titre de séjour. Est telle bien de 340 € ?
Cordialement

Réponse d'un regroupement familial

Bonjour,
J'ai enfin reçu, ce matin l'avis favorable pour le retour de mon mari !!!

Je rappel mon parcours. Le 25 janvier 2010 dépôt du dossier à l'ADDASS. Entre visite du logement, convocation de mon mari au consulat de France à Alger et la réponse de l'OFII ; 27 avril 2010. Pour l'instant tout va bien...

Convocation de la préfecture pour compléments d'informations le 9 juin 2010. Transmis à l'OFII le 17 juin pour réétude du dossier. N'ayant toujours pas de nouvelle le 10 aout j'ai relancé les services qui, apparement, étaient en stand by. Vacances administratives obligent... Enfin bref j'ai eu la chance d'avoir quelqu'un de sérieux à la préfecture et enfin le 31 août la bonne nouvelle.

Soit 7 mois de procédure. Reste maintenant Alger et la délivrance du visa de retour.

Bon courage à tous le plus est derrière moi, enfin je l'espère.

Cordialement

Rupture d'un accord tacite pour pension de chevaux

Bonjour,
Ma fille est copropriétaire avec son grand père de trois chevaux qui ont été confiés, à un agriculteur. En échange de cet hébergement, il a été convenue d'une mise à disposition de plusieurs terrains au paysan , afin de lui permettre, de les mettes en culture.

Il n'a pas été signer de contrat, tout c'est fait verbalement et nous faisions confiance à ce monsieur. Or celui rencontre de grosses difficultés financières depuis quelques mois et nous avons eu la désagréable surprise de recevoir, sans aucun préavis, une facture totalisant les 2 années de pensions des chevaux !!

Il retient même en otage les chevaux, qu'il ne veut plus restituer à ma fille sans règlement de cette dite facture.

Pouvons contester cette facture du fait de l'inexistence d'un contrat ? ou serons nous obligés de la payer, sachant que son grand père refuse de faire une facture de location de ses terrains à l'agriculteur, qui lui a demandé, car trop de problème pour les récupérer en cas de besoin.

Toute aide et conseil seront les bienvenus. Cordialement

Convocation préfecture pour regroupement familial

Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation à la préfecture afin d'étudier les éléments du dossier au sujet de la demande de regroupement familial concernant mon mari.
Est ce une procédure fréquente, j'avoue que cela m'inquiète un peu car depuis plusieurs mois je suis arrêté en maladie professionnelle et récemment, intervention chirurgical sans incidence sur mes revenus (1.300 €). Quels peuvent être, les raisons de cette convocation. D'avance merci. Cordialement

Ajournement de réeintégration dans la nationalité française

Bonjour,
Je viens d'être aviser de l'ajournement de ma demande de réintégration dans la nationalité Française (je suis algérienne) pour motif que "j'ai aider au séjour irrégulier de mon mari en application de l'article 49 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993. Quelqu'un peut il m'éclairer sur les grandes lignes de ce décret ?

Par ailleurs, celui ci est repartit depuis le début de l'année en Algérie afin de revenir avec le regroupement familial. Est il possible de faire un recours auprès du ministère de l'immigration pour indiquer que mon mari n'est plus sur le territoire français, donc il n'y a plus de situation irrégulière et de reprendre le dossier ou suis je obligé d'attendre les 2 ans applicable pour refaire une demande.

Cordialement

Refus de la sécurité sociale (msa) d'un séjour à l'étranger

Bonjour,
Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 16 avril 2009 pour une tendinopathie . J'ai subi il y a 2 mois une Arthroscopie de l'épaule droite et suis actuellement en rééducation pour plusieurs mois encore. J'ai donc demandé à la msa de partir rejoindre mon mari pour un mois, à l'étranger sachant que je ne l 'ai pas vu depuis le mois de janvier car il est reparti en Algérie suite à une obligation de quitter le territoire.

Ma demande a été refusé sans aucune indication juste "avis défavorable"

Quelqu'un peut il me dire pourquoi, puisque le chirurgien qui m a opéré m'a autorisé à poursuivre ma convalescence à l'étranger. IL y a t'il des articles bien précis pour me refuser cette absence.

cordialement

Conges durant arrêt maladie professionnelle

Bonjour,
Je suis actuellement en arrêt pour maladie professionnelle depuis plusieurs mois. Par conséquent, il me reste la totalité de mes congés, soit 6 semaines. Si je ne les prends pas mon employeurs m'a informé qu'ils seraient perdu au 31 mai 2010 et je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre mon travail.

Ma question est la suivante : m'est il possible de prendre des congés durant cette arrêt et si oui la sécurité sociale ne va t'elle pas m'imposer 3 jours de carence à mon retour.

Cordialement

Facture d'assainissement sans raccordement au réseau

Bonjour,
J'ai habité une maison pendant plusieurs années qui possédait une fosse toutes eaux. Après mon départ en octobre 2008 le propriétaire à procéder, courant novembre, au raccordement au tout à l'égout.

Je reçois dernièrement une facture d'assainissement de 275 euro correspondant à la période de septembre 2007 au 31 décembre 2008.

Très surprise de cette demande, puisque d'une part je n'étais jamais été brancher sur le réseau et que d'autre part je suis partie en octobre.

Ma question est la suivante, car à priori le propriétaire sans fiche complètement, est ce que je suis dans l'obligation de régler cette somme car comment je peux prouver que les travaux ont été effectués après mon départ ? (j'ai des témoins) Avait il une obligation de déclarer les travaux à la mairie ?

Cordialement

Délais de retour regroupement famililale

Merci Anaïs. Tous vos renseignements et conseils nous permets d'y voir plus claire dans cette jungle qu'est la loi...

Délais de retour regroupement famililale

Bonsoir,

Je reviens vers vous au sujet la réintégration de ma femme. J'ai lu dernièrement qu'un étranger ayant pour conjoint un Français et demandant une carte de séjour n'était pas obliger de retourner dans son pays d'origine pour obtenir un visa long séjour et pouvait l'obtenir sous certaines conditions en restant en France (article 211-2 du CESEDA)

Dès l'obtention du décret de ma femme n'ai-je pas intérêt à faire ma demande de titre de séjour, de la même façon, sachant que nous aurons 1 an de mariage le 27 décembre 09.

Pourquoi nous dit on qu'il faut repartir en Algérie pour obtenir ce visa long séjour ?

Cordialement

Transcription de mariage sur nantes

Bonjour,

Je voulais une information sur la transcription de mariage à Nantes.

Elle ne concerne que les mariages mixtes (français, étranger) ? Pour être plus précise je suis algérienne mariée à un algérien récemment. Avons nous besoin de déclarer notre union à Nantes ?

Obligation d'un parent pour versement pension alimentaire ?

Bonjour,
Je suis divorcée depuis plusieurs années et mon ex mari m'a toujours verser une pension alimentaire pour nos enfants. IL est notifié que le versement se fera jusqu'à la fin de leurs études.

Or depuis un an et demi ma fille de 22 ans, a fini ces études et est inscrit en recherche d'emploi sans indemnités puisqu'elle n'a jamais travaillé suffisamment longtemps pour percevoir quoique que ce soit. Durant tout ce temps son père a continué à verser cette pension. Depuis le mois de mai de cette année, il a cessé tout versement.
Logique... Mais je suis dans une situation financière des plus précaires et avec ma fille toujours à charge.

N'y a t-il aucune obligation légale de la part d'un père pour continuer à prendre en partie à charge sa fille ?

Cordialement